Second tour des élections CSE : guide complet 2026

Second tour des élections CSE : la réponse en bref

Un second tour des élections CSE est organisé dans un délai maximum de 15 jours après le premier tour lorsque le quorum n'est pas atteint, qu'aucune liste syndicale n'a été déposée au premier tour, ou que des sièges restent à pourvoir (listes incomplètes). Au second tour, le quorum disparaît : l'élection se fait à la majorité des suffrages valablement exprimés, quel que soit le taux de participation, et les candidatures sont libres — tout salarié éligible peut se présenter, seul ou en liste, syndicale ou non.

Question	Réponse synthétique
Quand a lieu le second tour ?	Quorum non atteint, carence syndicale au 1er tour, ou sièges non pourvus
Quel délai ?	15 jours maximum après le premier tour (art. L. 2314-29)
Y a-t-il un quorum ?	Non. Plus de condition de participation au second tour
Qui peut candidater ?	Tout salarié éligible : candidatures libres, syndicales ou non
Comment sont élus les candidats ?	À la majorité des suffrages exprimés
Représentativité syndicale ?	Mesurée uniquement au 1er tour, d'où l'importance du dépouillement
Et si personne ne candidate ?	Procès-verbal de carence, dispense de nouvelles élections pendant 4 ans

Bien plus qu'un logiciel. Sephos sécurise votre scrutin du protocole pré-électoral au procès-verbal : une plateforme à sécurité cryptographique vérifiable et un chef de projet dédié, expert en droit social. Le vote électronique réduit le risque même d'avoir à organiser un second tour — +22 points de participation observés sur les scrutins accompagnés (résultat constaté, non garanti). 2 400+ élections organisées, hébergement en France.

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Premier tour vs second tour : le tableau comparatif

C'est la lacune que presque aucune ressource ne comble. Voici, en un coup d'œil, ce qui change entre les deux tours du scrutin. Conservez ce tableau : il évite l'essentiel des erreurs d'organisation.

Critère	Premier tour	Second tour
Qui peut déposer une liste ?	Réservé aux organisations syndicales (monopole de présentation)	Candidatures libres : tout salarié éligible, seul ou en liste, syndicale ou non
Quorum	Requis : suffrages exprimés ≥ 50 % des inscrits par collège	Aucun quorum : élection à la majorité, quel que soit le taux de participation
Mode de scrutin	Représentation proportionnelle (quotient électoral + plus forte moyenne)	Majorité des suffrages exprimés
Listes	Listes syndicales déposées dans le délai du protocole	Listes maintenues, modifiées, ou nouvelles candidatures
Mesure de la représentativité syndicale	Oui — c'est le seul tour qui compte (art. L. 2122-1)	Non — sans incidence sur la représentativité
Caractère obligatoire	Toujours organisé	Obligatoire dès que l'un des 3 cas de déclenchement est réuni
Représentation équilibrée F/H	Applicable aux listes	Applicable aux listes

La distinction la plus mal comprise tient au monopole syndical du premier tour. Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats. Au second tour, ce monopole tombe : la candidature s'ouvre à tous les salariés éligibles. Pour le détail du premier tour, voir Premier tour des élections CSE ; pour la mécanique du quorum, voir Quorum aux élections CSE.

Les 3 cas de déclenchement du second tour : l'arbre de décision

Un second tour n'est jamais automatique. Il découle de trois situations précises, à tester collège par collège, après dépouillement du premier tour. Posez-vous les questions dans cet ordre.

Question 1 — Une liste syndicale a-t-elle été déposée au premier tour ?

Non → carence syndicale au premier tour. Un second tour ouvert aux candidatures libres est organisé. (Cas 2)
Oui → passez à la question 2.

Question 2 — Le quorum est-il atteint dans le collège ? (suffrages valablement exprimés ≥ 50 % des inscrits)

Non → le premier tour n'est pas valable pour l'attribution des sièges. Un second tour est organisé. (Cas 1)
Oui → passez à la question 3.

Question 3 — Tous les sièges du collège ont-ils été pourvus ?

Non → les listes étaient incomplètes ou il reste des sièges vacants. Un second tour sur les sièges restants est organisé. (Cas 3)
Oui → le collège est entièrement pourvu. Pas de second tour pour ce collège.

Cas 1 — Quorum non atteint au premier tour

C'est le cas le plus fréquent. Si le nombre de suffrages valablement exprimés n'atteint pas la moitié des électeurs inscrits dans le collège, le premier tour ne permet pas d'attribuer les sièges. Le bureau de vote constate l'absence de quorum au procès-verbal, et un second tour est organisé.

Cas 2 — Carence syndicale au premier tour

Si aucune organisation syndicale n'a déposé de liste au premier tour, le premier tour ne peut pas se tenir faute de candidats : la carence est constatée et un second tour, ouvert cette fois aux candidatures libres, est organisé.

Cas 3 — Sièges non pourvus / listes incomplètes

Le quorum est atteint, mais les listes déposées ne comportaient pas assez de candidats pour pourvoir tous les sièges, ou un siège n'a pas trouvé preneur. Un second tour est organisé uniquement sur les sièges restant à pourvoir. Les élus du premier tour, eux, conservent leur siège.

Important : ces trois cas s'apprécient collège par collège et par catégorie (titulaires et suppléants). Un collège peut atteindre le quorum quand un autre ne l'atteint pas ; le second tour ne concerne alors que les collèges et sièges encore ouverts.

Le quorum au premier tour : définition et calcul

Le second tour ne se comprend pas sans le quorum, dont il est, dans la majorité des cas, la conséquence directe.

Le quorum est la condition de validité du premier tour. Il est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits dans le collège concerné.

Trois points de méthode font la différence entre un calcul juste et un calcul attaquable :

On compte les suffrages valablement exprimés, c'est-à-dire hors bulletins blancs et nuls. Un blanc ou un nul est un votant, mais pas un suffrage exprimé. C'est l'erreur de calcul la plus répandue.
Le calcul se fait collège par collège, jamais sur l'ensemble de l'entreprise. Un collège peut valider son premier tour pendant qu'un autre bascule en second tour.
La référence est le nombre d'inscrits, pas le nombre de votants. Le quorum mesure la mobilisation par rapport au corps électoral, pas par rapport aux présents.

Formule : Quorum atteint si Suffrages valablement exprimés ≥ Inscrits ÷ 2

Pour aller au fond du sujet (cas limites, arrondis, collège par collège), voir Quorum aux élections CSE et Calcul des résultats des élections CSE.

Disparition du quorum au second tour

C'est la règle qui change tout : il n'y a pas de quorum au second tour. L'élection est acquise à la majorité des suffrages valablement exprimés, quel que soit le taux de participation. Même avec une participation faible, les candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus. Le législateur a voulu qu'un CSE puisse être constitué malgré une faible mobilisation au premier tour.

Le délai légal de 15 jours entre les deux tours

Le second tour doit être organisé dans un délai maximum de 15 jours après le premier tour. Cette règle découle de l'article L. 2314-29 du Code du travail.

Ce délai est un maximum, pas une durée fixe : rien n'interdit d'organiser le second tour plus tôt, à condition de respecter deux exigences que la jurisprudence sociale rappelle régulièrement.

Ne pas organiser le second tour trop tôt : les salariés doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leurs candidatures libres. Un second tour précipité, qui prive de fait les salariés de cette possibilité, fragilise la sincérité du scrutin.
Ne jamais organiser les deux tours le même jour : le second tour suppose que le résultat du premier soit connu (constat d'absence de quorum, de carence ou de sièges vacants). Tenir les deux tours simultanément est un motif d'annulation classique.

Entre les deux tours, l'employeur doit informer le personnel de la tenue du second tour, des modalités de dépôt des candidatures libres et de la date du scrutin. Voir Affichage et information des salariés.

Le rétroplanning du second tour, de J0 à la transmission du PV

Voici le calendrier opérationnel daté que cherchent les DRH en pleine organisation — et que les pages purement théoriques omettent. Les dates sont indicatives et à ajuster au protocole.

Jalon	Échéance	Action
J0	Jour du 1er tour	Vote, dépouillement, constat de quorum / carence / sièges vacants au PV
J0 + 1 à 2 j	Immédiatement après	Information du personnel : second tour, modalités, appel aux candidatures libres
J0 + 3 à 8 j	Avant le scrutin	Dépôt et vérification des candidatures libres ; maintien/modification des listes syndicales
J0 + 13 à 15 j	15 j maximum	Second tour : vote, dépouillement, attribution à la majorité, PV du second tour
+ 15 j après chaque tour	Délai légal	Transmission des PV au CTEP (Cerfa), démarche de l'employeur
+ 15 j après proclamation	Délai de recours	Fenêtre de contestation devant le tribunal judiciaire

La transmission des procès-verbaux (au format Cerfa, via le portail dédié) au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) est une démarche administrative de l'employeur, à effectuer dans les 15 jours suivant chaque tour sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Pour cadrer l'ensemble des jalons, voir Calendrier des élections CSE et Étapes des élections CSE.

Candidatures libres au second tour

Au second tour, le monopole syndical de présentation tombe. Tout salarié remplissant les conditions d'éligibilité peut se porter candidat, seul ou en liste, avec ou sans étiquette syndicale. Une liste syndicale, une liste sans étiquette et une candidature individuelle peuvent donc coexister sur le même scrutin.

C'est la traduction concrète d'un principe : à défaut de mobilisation syndicale suffisante au premier tour, la loi ouvre la représentation à l'ensemble du collège pour que le CSE puisse exister.

Maintien et modification des listes syndicales

Entre les deux tours, les organisations syndicales qui s'étaient présentées au premier tour peuvent :

maintenir leur liste à l'identique ;
la modifier (ajout, retrait ou substitution de candidats), notamment pour compléter une liste incomplète ;
la retirer.

De nouvelles listes syndicales peuvent également apparaître au second tour. Toutes les candidatures, libres comme syndicales, doivent respecter les conditions d'éligibilité et la règle de représentation équilibrée femmes-hommes appliquée aux listes. Pour le formalisme de dépôt, voir Candidatures aux élections CSE.

Conditions d'éligibilité des candidats

Les conditions ne changent pas entre les deux tours. Pour être électeur, il faut avoir 16 ans révolus, travailler dans l'entreprise depuis 3 mois au moins et n'être frappé d'aucune interdiction. Pour être éligible (candidat), il faut :

être âgé de 18 ans révolus ;
justifier d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise ;
ne pas avoir de lien familial proche avec l'employeur (conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré).

Ces règles d'électorat et d'éligibilité figurent aux articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du Code du travail. Pour la constitution du corps électoral, voir Liste électorale CSE.

Comment sont élus les candidats au second tour

Au second tour, l'attribution des sièges suit la règle de la majorité des suffrages valablement exprimés. Concrètement, on classe les candidats (ou listes) selon le nombre de voix obtenues, et les sièges sont attribués dans l'ordre décroissant jusqu'à épuisement des sièges à pourvoir. Il n'y a plus de condition de quorum : le résultat est valable même si la participation est faible.

Exemple chiffré : quorum non atteint puis second tour à la majorité

Prenons un collège unique de 120 électeurs inscrits, 4 sièges de titulaires à pourvoir.

Premier tour. 50 salariés votent. Sur ces 50 votants, 6 bulletins sont blancs ou nuls. Les suffrages valablement exprimés sont donc de 44.

Seuil de quorum : 120 ÷ 2 = 60 suffrages exprimés requis.
Constat : 44 < 60 → quorum non atteint. Le bureau le consigne au PV du premier tour. Les voix sont tout de même dépouillées et comptées par liste, car c'est ce premier tour qui mesure la représentativité syndicale.

Second tour, dans les 15 jours. L'information est diffusée, les candidatures libres sont ouvertes. Cette fois, 58 salariés votent, 4 blancs ou nuls, soit 54 suffrages valablement exprimés. Résultats :

Liste A (syndicale, maintenue) : 26 voix
Liste B (sans étiquette, candidatures libres) : 19 voix
Candidat individuel C : 9 voix

Aucun quorum à vérifier : les sièges sont attribués à la majorité, selon le nombre de voix, dans l'ordre. La répartition précise dépend des règles fixées au protocole pour ce collège, mais le principe est clair : le scrutin est valable et le CSE est constitué, malgré une participation au premier tour insuffisante pour valider celui-ci.

La méthodologie complète de calcul (quotient électoral, plus forte moyenne, ratures, listes) est détaillée dans Calcul des résultats des élections CSE.

La représentativité syndicale se mesure au premier tour

Voici pourquoi il faut toujours dépouiller le premier tour, même quand le quorum n'est pas atteint.

La représentativité syndicale dans l'entreprise se mesure aux résultats du premier tour des élections du CSE (article L. 2122-1 du Code du travail). Un syndicat est représentatif s'il a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour, quel que soit le nombre de votants — donc y compris si le quorum n'a pas été atteint.

Conséquence pratique : même lorsque le premier tour ne permet pas d'attribuer les sièges (quorum non atteint), le dépouillement reste indispensable, car il fige l'audience syndicale pour tout le cycle électoral (désignation des délégués syndicaux, négociation collective, etc.). Le second tour, lui, n'a aucun effet sur la représentativité.

C'est un point que de nombreux organisateurs négligent : abandonner le dépouillement parce que « le quorum n'est de toute façon pas atteint » est une faute lourde de conséquences pour les syndicats en présence.

Cas particuliers du second tour

Entreprises de 11 à 20 salariés : aller jusqu'au second tour, même sans candidat

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur n'invite les organisations syndicales à négocier le protocole que si au moins un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel. Mais dès lors que le processus électoral est engagé, la logique des deux tours s'applique : si le premier tour n'aboutit pas, le second tour doit être organisé, y compris en l'absence de candidats, avant de pouvoir constater une carence valable. On ne peut pas « sauter » le second tour pour conclure directement à la carence.

Sièges titulaires et suppléants partiellement pourvus

Le quorum, l'attribution et le déclenchement d'un second tour s'apprécient séparément pour les titulaires et pour les suppléants, et collège par collège. Il est donc possible qu'un second tour ne porte que sur certains sièges restés vacants — par exemple les seuls suppléants d'un collège, alors que les titulaires sont pourvus. Le second tour est alors limité aux sièges restants ; on ne rejoue pas les sièges déjà attribués au premier tour.

Carence totale aux deux tours et procès-verbal de carence

Si, après le second tour, aucun candidat ne s'est présenté ou aucun siège n'a pu être pourvu, l'employeur établit un procès-verbal de carence. Ce PV de carence :

constate l'absence d'élus au CSE ;
doit être affiché dans l'entreprise et transmis à l'inspection du travail ;
dispense l'employeur d'organiser de nouvelles élections pendant 4 ans (jusqu'au cycle électoral suivant), sauf demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale dans les 6 mois suivant l'établissement du PV.

La carence n'est valable que si les deux tours ont été régulièrement organisés. Pour le détail, voir Carence de candidature CSE.

Établir le PV du premier tour constatant l'absence de quorum

Même quand le quorum n'est pas atteint, le premier tour donne lieu à un procès-verbal en bonne et due forme. Ce PV :

mentionne expressément que le quorum n'est pas atteint (avec le détail du calcul, collège par collège) ;
consigne les résultats du dépouillement (déterminants pour la représentativité) ;
déclenche l'organisation du second tour.

Faut-il établir un PV même si le quorum n'est pas atteint ? Oui, toujours. Le PV de premier tour est le document qui fonde la légitimité du second tour ; son absence ou son imprécision est un motif de contestation.

Sécuriser son second tour : ce qu'apporte le vote électronique

C'est l'angle qu'aucune ressource purement juridique ne traite. Au-delà des règles, comment éviter un second tour, et comment le sécuriser s'il a lieu.

Éviter le second tour en franchissant le quorum au premier

La plupart des seconds tours naissent d'un quorum non atteint. Or le quorum dépend directement de la participation — et c'est précisément le levier sur lequel agit le vote électronique. En levant les freins logistiques (télétravail, équipes terrain, horaires décalés, salariés absents le jour J), une plateforme accessible sur ordinateur, tablette et smartphone élargit le corps électoral réellement votant.

Sur les scrutins accompagnés par Sephos, une hausse de participation jusqu'à +22 points a été observée par rapport à des scrutins papier comparables. C'est un gain constaté, non garanti — le vote reste volontaire — mais l'effet est mécanique : plus de votants, c'est un quorum plus facilement atteint au premier tour, donc souvent aucun second tour à organiser. Voir Vote électronique CSE.

Rouvrir proprement le scrutin pour le second tour

Lorsqu'un second tour est nécessaire, une plateforme bien conçue le gère sans recommencer de zéro :

corps électoral inchangé : la liste électorale arrêtée pour le premier tour est conservée — les conditions d'électorat ne se réapprécient pas entre les deux tours ;
gestion des candidatures libres : ouverture du dépôt aux salariés éligibles, maintien ou modification des listes syndicales, contrôle de la représentation équilibrée F/H ;
recalcul automatique : le système applique la règle du second tour (majorité des suffrages, sans quorum) et exclut le calcul de quorum devenu sans objet ;
génération des procès-verbaux d'ouverture et de clôture et d'un certificat de résultat propres au second tour.

Précision de périmètre : la plateforme produit les PV et le certificat de résultat ; la transmission du Cerfa au CTEP reste une démarche de l'employeur.

Sincérité et anonymat : éviter l'annulation

Un second tour reste un scrutin à part entière : il peut être contesté et annulé comme le premier. La sécurité technique est donc un enjeu de validité juridique.

Authentification par enrôlement WebAuthn / passkey (extension PRF) : les secrets sont dérivés localement sur l'appareil de l'électeur. Un lien d'invitation sert uniquement à initier l'enrôlement ; aucun code de vote n'est transmis ni interceptable.
Chiffrement homomorphe à seuil (ElGamal exponentiel sur la courbe Ristretto255) : les bulletins chiffrés sont additionnés sans être ouverts, et seuls les agrégats sont déchiffrés à la clôture. Aucun bulletin individuel n'est jamais déchiffré ; la clé est répartie entre plusieurs porteurs (trustees) et n'est jamais reconstituée.
Anonymat : dissociation stricte entre identité (émargement) et bulletin (urne), aucun reçu du contenu du vote, ce qui réduit fortement la coercition. Aucun système n'offre un anonymat absolu, et nous ne prétendons pas qu'il serait « impossible de prouver son vote ».
vérifiabilité de bout en bout (end-to-end verifiability) : le dépouillement est rejouable hors ligne par tout tiers à partir des preuves cryptographiques publiées, sans déchiffrer aucun bulletin — une pièce décisive en cas de contestation.

Côté conformité : l'employeur est responsable de traitement, Sephos est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD — répartition à ne jamais inverser. Une AIPD est requise (le registre d'enrôlement présente un risque de traçage de la participation), et la conformité s'apprécie via des matrices de conformité alignées sur les trois niveaux de risque de la recommandation de la CNIL sur la sécurité du vote électronique. Voir Vote électronique CSE.

L'accompagnement humain : un expert en droit social du protocole au PV

La majorité des seconds tours annulés ne le sont pas pour une faille logicielle, mais pour une erreur de procédure : second tour organisé trop tôt, deux tours le même jour, information du personnel manquante, candidatures libres mal recueillies, PV de premier tour imprécis sur le quorum.

C'est pourquoi Sephos, c'est bien plus qu'un logiciel : un chef de projet dédié, expert en droit social, sécurise chaque étape — constat de quorum au PV du premier tour, calendrier du second tour dans le délai de 15 jours, ouverture des candidatures libres, dépouillement, production des PV. Plus de 2 400 élections organisées, une expertise indépendante du dispositif, un hébergement en France.

Un second tour à organiser dans les 15 jours, ou un premier tour à sécuriser pour éviter d'en arriver là ? Demander une démo — réponse sous 24 h. Demander à être rappelé.

Erreurs fréquentes qui annulent un second tour

Organiser le second tour trop tôt, en privant les salariés du temps de déposer leurs candidatures libres.
Tenir les deux tours le même jour : le second tour suppose que le résultat du premier soit connu.
Ne pas informer le personnel de la tenue du second tour et de l'ouverture des candidatures libres.
Dépasser le délai de 15 jours prévu à l'article L. 2314-29.
Ne pas dépouiller le premier tour au prétexte que le quorum n'est pas atteint, faisant disparaître la mesure de la représentativité.
Appliquer un quorum au second tour alors qu'il n'en existe pas.
Rejouer des sièges déjà pourvus au lieu de limiter le second tour aux sièges restants.
Conclure à une carence sans avoir organisé les deux tours.
Négliger la sincérité du scrutin (authentification fragile, secret du vote mal protégé), motif d'annulation devant le tribunal judiciaire.

Modalités de vote applicables au second tour

Le second tour peut se tenir selon les mêmes modalités que le premier, dès lors qu'elles ont été prévues au protocole d'accord préélectoral : vote à l'urne, vote par correspondance ou vote électronique. Le mode de scrutin retenu pour le second tour doit être cohérent avec celui du premier et figurer dans le cadre fixé en amont.

Le vote électronique est particulièrement adapté au second tour : le corps électoral est déjà constitué, l'enrôlement peut être réactivé rapidement, et la plateforme rouvre le scrutin dans le délai contraint de 15 jours sans logistique papier lourde. Voir Organisation des élections CSE.

Contestation et contentieux du second tour

Le second tour, comme le premier, peut être contesté devant le tribunal judiciaire dans un délai de 15 jours à compter de la proclamation des résultats. Les motifs les plus fréquents : non-respect du délai entre les deux tours, second tour organisé trop tôt, défaut d'information du personnel, atteinte à la sincérité ou au secret du scrutin, erreur dans l'application de la règle de majorité.

La Cour de cassation (chambre sociale) rappelle régulièrement l'exigence de sincérité du scrutin et le respect des délais : un second tour irrégulier expose à l'annulation de l'élection. D'où l'intérêt d'un dispositif dont la régularité est documentée et auditable — PV horodatés, certificat de résultat, journaux d'audit et preuves cryptographiques conservés pendant toute la fenêtre de contestation.

Questions fréquentes

Quand organise-t-on un second tour aux élections CSE ?

Un second tour est organisé dans trois cas, appréciés collège par collège après dépouillement du premier tour : lorsque le quorum n'est pas atteint (suffrages exprimés inférieurs à la moitié des inscrits), lorsqu'aucune liste syndicale n'a été déposée au premier tour (carence syndicale), ou lorsque des sièges restent à pourvoir (listes incomplètes). Dès qu'un de ces cas est réuni, le second tour devient obligatoire.

Quel est le délai entre le premier et le second tour des élections CSE ?

Le second tour doit être organisé dans un délai maximum de 15 jours après le premier tour, en application de l'article L. 2314-29 du Code du travail. C'est un maximum : il peut être tenu plus tôt, à condition de laisser aux salariés le temps de déposer leurs candidatures libres et de ne jamais organiser les deux tours le même jour.

Y a-t-il un quorum au second tour des élections CSE ?

Non. Le quorum disparaît au second tour. L'élection se fait à la majorité des suffrages valablement exprimés, quel que soit le taux de participation. Même avec une mobilisation faible, les candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus et le CSE est constitué.

Qui peut se présenter au second tour du CSE ?

Au second tour, les candidatures sont libres : tout salarié remplissant les conditions d'éligibilité (18 ans, 1 an d'ancienneté, absence de lien familial proche avec l'employeur) peut se présenter, seul ou en liste, avec ou sans étiquette syndicale. Le monopole syndical de présentation qui s'applique au premier tour disparaît.

Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint au premier tour ?

Le premier tour ne permet pas d'attribuer les sièges. Le bureau de vote dépouille tout de même (le résultat fige la représentativité syndicale) et consigne l'absence de quorum au procès-verbal. Un second tour est ensuite organisé dans les 15 jours, ouvert aux candidatures libres.

Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint au second tour ?

La question ne se pose pas : il n'y a pas de quorum au second tour. L'élection est valable quel que soit le nombre de votants, à la majorité des suffrages exprimés. Si, en revanche, aucun candidat ne se présente ou aucun siège n'est pourvu au second tour, l'employeur établit un procès-verbal de carence.

Le second tour est-il obligatoire si le quorum est atteint au premier tour ?

Pas nécessairement. Si le quorum est atteint et que tous les sièges sont pourvus, aucun second tour n'est organisé pour ce collège. Un second tour reste toutefois nécessaire si, malgré le quorum atteint, des sièges restent vacants (listes incomplètes) : il porte alors uniquement sur les sièges restants.

Que faire si aucun candidat ne se présente au second tour du CSE ?

L'employeur établit un procès-verbal de carence, l'affiche dans l'entreprise et le transmet à l'inspection du travail. Ce PV de carence dispense d'organiser de nouvelles élections pendant 4 ans, sauf demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale dans les 6 mois. La carence n'est valable que si les deux tours ont été régulièrement organisés.

Comment calcule-t-on le quorum des élections CSE ?

Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hors bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits, et ce collège par collège. La référence est le nombre d'inscrits, pas le nombre de votants. Les blancs et nuls comptent comme votants mais pas comme suffrages exprimés.

Un candidat libre peut-il se présenter au second tour du CSE ?

Oui. Au second tour, tout salarié éligible peut se porter candidat librement, sans passer par une organisation syndicale, seul ou au sein d'une liste sans étiquette. C'est la différence majeure avec le premier tour, où seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats.

Faut-il établir un procès-verbal même si le quorum n'est pas atteint ?

Oui, toujours. Le procès-verbal du premier tour mentionne expressément que le quorum n'est pas atteint, consigne le détail du calcul collège par collège et les résultats du dépouillement (déterminants pour la représentativité syndicale). Ce PV fonde la légitimité du second tour ; son absence est un motif de contestation.

Comment sont élus les candidats au second tour du CSE ?

À la majorité des suffrages valablement exprimés, sans condition de quorum. On classe les candidats ou listes par nombre de voix et l'on attribue les sièges dans l'ordre décroissant jusqu'à épuisement des sièges à pourvoir, selon les règles fixées au protocole pour le collège concerné.

Peut-on modifier les listes syndicales entre les deux tours ?

Oui. Entre le premier et le second tour, une organisation syndicale peut maintenir sa liste, la modifier (ajout, retrait ou substitution de candidats, notamment pour compléter une liste incomplète) ou la retirer. De nouvelles listes peuvent aussi apparaître, et des candidatures libres s'y ajoutent. Toutes doivent respecter l'éligibilité et la représentation équilibrée femmes-hommes.

Comment contester le second tour des élections CSE ?

En saisissant le tribunal judiciaire dans un délai de 15 jours à compter de la proclamation des résultats. Les motifs fréquents : non-respect du délai de 15 jours entre les tours, second tour organisé trop tôt, défaut d'information du personnel, ou atteinte à la sincérité ou au secret du scrutin. Conserver tous les PV, le certificat de résultat et les preuves pendant cette fenêtre est essentiel.

Pour aller plus loin

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Second tour des élections CSE